9 juin 2015 : une date importante pour les gens du voyage et les défenseurs des droits des minorités

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On retiendra que, dans la nuit du 9 au 10 juin 2015, les députés ont par 35 voix contre 24 adopté la loi présentée à l’Assemblée Nationale par le groupe socialiste à l’initiative de Dominique Raimbourg. Cette loi sous l’appellation de  » vivre ensemble » a, dans son article premier, supprimé la loi scélérate du 4 janvier 1969 qui instituait une catégorie de citoyens de deuxième zone appelée ‘gens du voyage’. Depuis de très nombreuses années, les associations représentatives de ces communautés avec le soutien de nombreuses organisations en charge de la défense des droits mettaient en cause cette loi et les différentes textes législatifs et réglementaires qui en étaient la conséquence. On ne peut donc que se réjouir d’une telle décision tant attendue. Sans aucun doute cette date marquera pour beaucoup une avancée significative dans le respect des droits de l’homme et du citoyen.

Dans les articles suivants de la loi, les députés tentent, parfois maladroitement, de tirer les conséquences de l’article premier en décidant des mesures pratiques sensées faciliter un mode de vie original pratiqué encore par 150 à 250 000 familles que l’on appellera ici « voyageurs ». Le rapporteur lors des débats a bien signalé le caractère imparfait de ce texte qui devra être adapté en fonction des réalités locales.

On regrettera cependant que, sous pression des maires de tout bord politique, la loi ait encore prévu de faciliter les procédures d’expulsion en cas de stationnement considéré comme illicite et que la caravane ne soit toujours pas reconnue comme logement avec les droits qui s’y rattachent.

Si l’on doit sans aucun doute se féliciter de cette première victoire, il convient de rester mobiliser. Les Sénateurs vont en effet se pencher sur ce texte et risquent fort de le mettre en pièces. La navette parlementaire pourrait conduire alors à en réduire la portée. Il faudra encore surveiller les décrets d’application puis les circulaires. Enfin il faudra s’assurer que, sur le terrain, les maires appliqueront sans réserve les lois de la République. Le parcours est encore long et les obstacles nombreux avant que le respect des droits des voyageurs soit enfin appliqué sur l’ensemble du territoire national.

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